DOMAINES D’ACTIVITÉ

DROIT CIVIL:

  • DROIT DE LA FAMILLE:

    • Divorce, séparation, annulation du mariage.

    • Pension alimentaire, pension compensatoire.

    • Garde et tutelle des mineurs, droit de visites.

    • Modification de mesures.

    • Exécutions.

    • Contrats de mariage (communauté, séparation de biens).

    • Liquidation de la communauté matrimoniale.

    • Enregistrement et dissolution de partenaires de vie.

    • Déclaration d’incapacité.


  • DROIT DE SUCCESSION (DROIT NATIONAL ET INTERNATIONAL):

    • Testaments.

    • Déclaration d’héritiers.

    • Donations.


  • DROIT DES CONTRATS:

    • Contrats de vente:

      • Vente et achat de biens immobiliers: vérification au Registre de la Propriété, à la mairie et au Cadastre; déclaration de nouvelle œuvre; hypothèques; première inscription de biens immobiliers.

    • Contrats de location avec option d’achat.

    • Contrats de location immobilière et de local commercial.

    • Contrats d’ouvrage et de services.


  • DROIT DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE.

  • PROCÉDURES JUDICIAIRES:

    • Dissolution judiciaire de biens: actio communi dividundo.

    • Réclamations de sommes dues.

    • Exécution de jugements espagnols et étrangers.

    • Communautés de propriétaires.

    • Évictions.

    • Injonctions de payer, injonctions de payer européennes.

    • Lettre de change, chèque, billet.

DROIT PENAL:

  • Délits de dommages corporels.

  • Violence de genre.

  • Atteintes à la liberté: menaces, contraintes, …

  • Atteintes à la vie privée.

  • Atteintes à l’honneur: diffamation et calomnie.

  • Délits contre les relations familiales: non-respect du droit de visites, soustraction internationale de mineurs, non-paiement de pensions, …

  • Délits contre le patrimoine: vol, escroquerie, dommages, …

  • Trafic de drogues.

  • Délits contre la sécurité routière.


DROIT COMMERCIAL:

  • DROIT DES SOCIÉTÉS:

    • Constitution de sociétés.

    • Achat et vente d’actions.

  • DROIT DE LA FAILLITE:

    • Demande de mise en faillite (par le débiteur).

    • Demande de mise en faillite (par le créditeur).

    • Communication des crédits aux procédures de mise en faillite.

    • Procédures internationales de mise en faillite.